Conditions générales
Cette page présente le cadre général d'utilisation du site Olyveil, des simulations en ligne et des services proposés par YVI SAS. Elle sert de base contractuelle à valider et à compléter lors de chaque devis, convention ou contrat signé.
Éditeur et contact
Le site et les services Olyveil sont édités par YVI SAS, dont le siège social est situé 23 rue Léon Trulin, 59170 Croix, France.
Email : contact@olyveil.fr · Téléphone : 06 04 14 30 33
Utilisation du site
Le site présente les solutions Olyveil, permet de demander un contact et propose des simulations indicatives. Les informations affichées ne constituent pas un devis automatique ni un engagement définitif de faisabilité.
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes, à ne pas détourner les formulaires de contact et à ne pas tenter d'accéder à des espaces, données ou systèmes non publics.
Simulation Olyveil Home
La simulation Olyveil Home aide à préparer un échange humain : situation du proche, logement, zones de vigilance, alertes SMS et besoin éventuel de connexion mobile dédiée.
Les prix affichés sont indicatifs, TTC, hors déplacement éventuel, et restent confirmés par Olyveil selon le logement, les zones retenues, la couverture mobile, l'accès Internet disponible et la faisabilité technique.
Devis, commande et rétractation
Aucune simulation en ligne ne vaut commande. Toute prestation Olyveil Home fait l'objet d'un échange, puis d'un devis ou contrat précisant le périmètre, les prix, les conditions d'installation, les modalités de service et les éventuels droits applicables au client particulier.
Le devis ou contrat précise notamment ce qui est inclus, ce qui peut être facturé séparément, ce qui relève d'un devis complémentaire, ainsi que les conditions de déplacement, de maintenance, de remplacement, de résiliation, de retrait ou de restitution du matériel.
Lorsque la réglementation accorde un droit de rétractation au client consommateur, ses modalités sont précisées dans le devis, le contrat ou les documents remis avant validation.
Nature du service Olyveil Home
Olyveil Home est une solution de vigilance à domicile fournie, installée et maintenue par Olyveil. Les équipements sont intégrés au service, sauf mention contraire dans un devis ou contrat spécifique.
Olyveil Home ne constitue pas un dispositif médical, un service d'urgence, une téléassistance médicale 24/7, ni une garantie de détection de tous les événements. Les proches restent responsables de la vérification humaine et les secours compétents doivent être contactés en cas d'urgence.
Alertes et communications
Les alertes utiles sont envoyées selon les scénarios définis avec Olyveil. Leur réception dépend notamment des opérateurs, de la couverture réseau, du téléphone destinataire, de sa batterie et de la disponibilité des services de communication.
Si l'Internet fixe du logement est absent, instable ou difficile à utiliser, une connexion mobile dédiée peut être étudiée pour le dispositif, sous réserve de couverture mobile validée.
Installation, maintenance et accès au logement
L'installation, les réglages et les interventions se font sur rendez-vous, avec l'accord de la personne concernée ou de son représentant lorsqu'il est nécessaire. Le client s'engage à permettre l'accès aux zones utiles et à ne pas déplacer ou modifier les équipements sans accord préalable.
La mise en service peut comprendre une fiche logement, la validation des contacts à prévenir, les tests SMS, les vérifications de connexion et un procès-verbal ou compte rendu de mise en service.
Par défaut, les équipements sont intégrés au service Olyveil Home. Toute mise à disposition, maintenance, remplacement, retrait ou acquisition du matériel doit être précisé dans le devis, le contrat ou la convention applicable.
En cas d'arrêt du service, les conditions de retrait, restitution, conservation ou cession du matériel sont celles prévues au contrat signé.
Les modules complémentaires éventuels, comme éclairage connecté, prises connectées, sirène, continuité électrique ou cession exceptionnelle du matériel, relèvent d'un devis spécifique. Ils ne constituent pas une alarme certifiée, un service d'urgence ou une garantie de continuité électrique.
Cadre professionnel et expérimentations
Pour les résidences, établissements et expérimentations, les conditions applicables sont définies par convention, devis ou contrat spécifique. Ce cadre peut préciser la durée, le périmètre, les rôles, les personnes relais, les livrables, l'assurance, les responsabilités et les conditions de restitution finale.
Toute expérimentation en logement témoin suppose une information claire, un accord d'accès et, lorsque nécessaire, un consentement libre, spécifique et éclairé de la personne concernée.
Données personnelles et confidentialité
Les demandes transmises via le site sont utilisées pour traiter la demande de contact. Les traitements liés aux services installés sont cadrés par le devis, le contrat ou la convention applicable.
Olyveil privilégie des informations techniques limitées, sans caméra ni micro. Les communications de supervision sont sécurisées et les données ne sont pas revendues.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de limitation, écrivez à contact@olyveil.fr.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, marques, configurations, scénarios, documents et éléments logiciels publiés ou fournis dans le cadre d'Olyveil restent la propriété de YVI SAS ou de leurs titulaires respectifs, sauf accord écrit contraire.
Responsabilité
YVI SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable, discret et maintenable. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions ou retards causés par un opérateur, une coupure Internet, une coupure électrique, une mauvaise couverture mobile, une intervention non autorisée sur le matériel ou un cas de force majeure.
Évolution des conditions
YVI SAS peut faire évoluer ces conditions afin de tenir compte des changements techniques, commerciaux, réglementaires ou organisationnels. La version applicable à une prestation est celle communiquée ou acceptée au moment du devis, du contrat ou de la convention.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies selon les règles applicables.